Habitats inclusifs - loi ELAN

Le bien immobilier

Rénové avec soin, cet ancien hôtel-restaurant de 800 m² offre aujourd'hui 12 espaces privés, chacun doté d'une salle d'eau et certains d'un salon attenant. L'objectif était de créer un lieu de vie commune tout en garantissant l'intimité de chacun.

La rénovation a préservé l'authenticité du bâtiment tout en l'embellissant avec des couleurs douces et des matériaux chaleureux. Les espaces extérieurs, d'une superficie de 1 500 m², ont été repensés pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Les espaces privés, personnalisés et confortables, offrent une ambiance chaleureuse et accueillante. La salle de restaurant a été réaménagée pour favoriser les moments de convivialité.

Ce lieu unique allié liberté et vie commune dans un cadre magnifique.

Les objectifs et principales caractéristiques

Post-financement d’un projet d’habitats inclusifs au sens de l’article L.281-1 du Code de l’action sociale et des familles issu de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018, comprenant 12 espaces privés et de différents espaces communs. 

L'objectif étant de recréer du lien social et humain au quotidien.

En effet, l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitat regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale..

La SCI CUMA a fait l’acquisition d’un bien immobilier en 2022 à SEIX dans lequel elle a engagé, sur ses fonds propres et à l’aide de subventions départementales, les travaux nécessaires à l’aménagement de la résidence en habitats inclusifs au sens de la loi ELAN.

A réception des travaux, un bail commercial a été conclu avec la société de gestion et de coordination des habitats inclusifs, LES MAISONS DOUCES.

Depuis le 1er février 2024, le Porteur de projet perçoit un loyer de 10.000 € HT mensuel, soit 120.000€ à l’année de chiffres d’affaires.

Peu de charges sont à prévoir, les dépenses courantes étant supportées par le locataire et les dépenses de l’article 606 du Code de commerce incombant au Bailleur étant inexistantes puisque les travaux réalisés ont remis le bâtiment à neuf et aux normes exigées par la loi ELAN. 

Principales caractéristiques : Post-financement

Type de projet : Immobilier locatif - Habitat inclusif

Localisation : Route d’Espagne 09140 Seix, Vallée du Haut Salat

Montant à financer : 1 500 000 €

Durée du financement : 5 ans 

Taux de rendement annuel : 6% (soit 90.000 par an)

La localisation

Situé au cœur des paysages époustouflants du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises, la commune de Seix attire irrésistiblement les amoureux de la nature et les adeptes du calme et de la sérénité. ️

Seix est une commune frontalière avec l’Espagne dans sa partie sud. Sur le plan historique et culturel, la commune fait partie du Couserans. Une véritable destination nature : le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises, le cirque de Cagateille, la réserve du Mont Valier, les forêts, cascades et lacs qui font la richesse des panoramas.